Actualités administratives
service-public.fr
Déplacements
Publié le 29 avril 2021
Mai à vélo : un mois et plus pour fêter et adopter le vélo !
Vous aimez faire du vélo, et vous souhaitez le découvrir dans toutes ses formes ? Avec la 1 édition de qui se tiendra du 1 mai au 30 juin 2021, partout en France, vous pouvez participer à des événements variés (loisir, sport, tourisme...) pour fêter et promouvoir la pratique du vélo. Vous pouvez aussi créer un événement en tant qu'organisation, association, club ou entreprise. Quand, où et comment participer ? Le point avec .
Inclusion scolaire
Publié le 28 octobre 2020
École inclusive : création d'une indemnité pour les AESH référents
Les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) exerçant les missions de référents au sein de l'Éducation nationale sont désormais indemnisés pour cette fonction. Un décret instaure cette indemnité et un arrêté précise son montant et ses modalités de versement. Ils sont parus au du 24 octobre 2020.
Obsolescence programmée
Publié le 14 janvier 2021
Indice de réparabilité : du nouveau dans la lutte contre le gaspillage
Vous regrettez de ne pas disposer d'une meilleure information sur la durabilité des produits lorsque vous achetez un nouveau lave-linge ou une nouvelle tondeuse à gazon ? Depuis le 1 janvier 2021, le caractère réparable d'un produit fait l'objet d'un indice. Cette mesure de la Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire est complétée par un arrêté paru au le 30 décembre 2020 qui accorde un agrément à un éco-organisme assurant la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers.
Vie-publique.fr
Publié le 22 septembre 2020
Une arnaque sur deux a lieu sur internet
En 2017 et 2018, plus de la moitié des arnaques constatées sont commises sur internet. La note publiée par l'Observatoire national de la délinquance précise la nature et les montants des arnaques. Elle dresse aussi un portrait statistique des victimes et des recours effectués.