Actualités administratives
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Transition écologique
Publié le 20 mars 2020
Services publics écoresponsables : les 20 engagements de l'État en 2020
Mobilité des agents, achats plus responsables, réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments publics, suppression des pesticides, recours à l'économie circulaire, maîtrise de l'empreinte carbone du numérique... Une circulaire du 25 février 2020 précise les engagements de l'État pour des services publics écoresponsables.
Nuisances sonores
Publié le 08 avril 2020
L'exercice d'une activité professionnelle doit respecter la tranquillité du voisinage
La réglementation spécifique des bruits de voisinage provenant d'une activité professionnelle ne s'applique pas à toutes les exploitations mais seulement aux établissements ayant vocation à créer des nuisances sonores. C'est ce qu'a décidé la Cour de Cassation dans sa décision du 14 janvier 2020.
Pesticides
Publié le 10 octobre 2019
Utilisation des insecticides à la maison : ce qu'il faut savoir
Lutte contre les insectes, les acariens, les rongeurs ou encore les puces de nos animaux de compagnie... nous utilisons régulièrement des pesticides dans nos intérieurs. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) rappelle les précautions d'emploi des pesticides à la maison.
ASS, AER et ATA
Publié le 05 juin 2020
Allocations temporaire d'attente, de solidarité spécifique et équivalent retraite : les nouveaux montants
Les montants de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation équivalent retraite (AER) et de l'allocation temporaire d'attente (ATA) qui sont dus à partir du mois d'avril 2020 sont revalorisés. C'est ce que vient de préciser un décret publié au du 4 juin 2020.