Actualités administratives
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Troubles de voisinage
Publié le 28 août 2025
Un dispositif de vidéo-surveillance filmant un chemin voisin est-il légal ?
La Cour de cassation a rendu un arrêt sur l’installation d’une caméra de vidéo-surveillance filmant un chemin de passage du voisinage. Un tel dispositif respecte-t-il la loi ?
Indemnités chômage
Publié le 26 juin 2025
Allocations d'assurance chômage : quelle revalorisation au 1er juillet ?
Le conseil d’administration de l’Unédic a décidé de revaloriser les allocations chômage de 0,5 % à partir du 1er juillet 2025. 2,1 millions d’allocataires sont concernés par cette mesure. vous informe sur les nouveaux montants.
Transports franciliens
Publié le 11 décembre 2025
Quels seront les nouveaux tarifs des transports en Ile-de-France à partir du 1er janvier ?
Depuis 3 ans, l’opérateur Île-de-France Mobilités réévalue ses tarifs pour compenser le coût de la modernisation du réseau. Les titres de transport vont augmenter de 2,3 % en Île-de-France à compter du 1 janvier 2026. vous informe sur les nouveaux tarifs.
Procédure
Publié le 30 juillet 2025
Action de groupe : quels sont les tribunaux compétents ?
Le décret du 16 juillet 2025 désigne les tribunaux compétents pour statuer sur les actions de groupe. Cette action permet à plusieurs personnes (physiques ou morales) d’agir collectivement en justice afin d’obtenir réparation d’un même dommage causé par une même personne. Elle peut aussi mettre fin au manquement concerné.