Actualités administratives
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Biens immobiliers
Publié le 14 août 2025
Impôts locaux : découvrez les taux d’imposition dans votre commune
Vous souhaitez comparer le niveau de la taxe foncière sur les propriétés bâties, ou de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, de votre commune par rapport au taux appliqué dans les villes voisines ? Une plateforme numérique vous permet de consulter les taux d’imposition appliqués dans chaque commune de France en ce qui concerne la fiscalité directe locale.
Stagiaires
Publié le 17 décembre 2025
Le montant de l'indemnité minimale de stage va augmenter
Les étudiants ou élèves effectuant un stage en milieu professionnel d'une durée supérieure à 2 mois (consécutifs ou non) peuvent bénéficier, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, d'un gratification mensuelle. Son montant minimal est fixé à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. vous explique tout !
Dégât immobilier
Publié le 29 octobre 2025
Garantie des vices cachés : peut-elle jouer si les dégâts ont eu lieu dans un bâtiment voisin ?
L’acquéreur d’une maison assigne son vendeur en justice, au motif que l’immeuble contigu a subi des dommages. Il invoque la garantie des vices cachés. Cette garantie peut-elle s’appliquer alors que le dommage concerne le bâtiment voisin, qui appartenait à ce même vendeur ?
Livrets d'épargne réglementée
Publié le 15 janvier 2026
Livret A et LEP : baisse des taux de rémunération à compter du 1er février 2026
Le taux d’intérêt annuel du livret A était fixé, depuis le 1 août 2025, à 1,7 %, et celui du livret d'épargne populaire (LEP) à 2,7 %. Le ministère de l’Économie et des Finances vient d’annoncer une diminution de ces 2 taux à partir du 1 février 2026, en suivant les préconisations du gouverneur de la Banque de France.