Actualités administratives
service-public.fr
Voitures
Publié le 19 mars 2020
Automobilistes : ce qui change pour vous en 2020
Taxe régionale, malus automobile, prime à la conversion, bonus écologique, échange d'un permis européen, examen du permis de conduire, permis à , permis moto, voitures-radar, tarifs des péages autoroutiers, contrôle technique... Vous avez sans doute entendu parler de nombreux changements pour les automobilistes en 2020. Qu'en est-il exactement ? Service-public.fr fait le point sur la question.
Immeubles collectifs et copropriétés
Publié le 04 août 2020
Consommation d'énergie : une information aux locataires et propriétaires renforcée
Vous êtes locataire dans un immeuble collectif mais vous ne connaissez pas précisément votre consommation de chauffage ou d'eau ? À partir du 25 octobre 2020, votre propriétaire devra vous informer de la consommation individuelle d'énergie de votre logement si celui-ci est situé dans un immeuble équipé d'une installation centrale de chauffage et d'eau. C'est ce que prévoit un décret paru au le 21 juillet 2020 en application d'une ordonnance du 15 juillet.
Épidémie Coronavirus (Covid-19)
Publié le 08 avril 2020
Garde alternée des enfants, droit de visite des parents séparés : comment faire en période de confinement ?
Pendant la période de confinement, le droit de visite et d'hébergement des enfants s'exerce-t-il comme d'habitude pour les parents séparés ? Peut-on le refuser ? Que faire si l'on n'est pas d'accord ? Comment organiser la résidence alternée ? Et la pension alimentaire ? Le droit de visite et de garde des enfants continue de s'appliquer selon les modalités prévues par la décision de justice. En revanche, quelques précautions doivent être prises. C'est ce que précise le ministère de la Justice.
Enfants et écrans
Publié le 28 novembre 2019
Télévision, jeux vidéos : quelle signalétique pour le jeune public ?
Une nouvelle campagne de sensibilisation aux risques d'exposition des enfants à des images ou contenus audiovisuels inappropriés est en cours. Savez-vous qu'il existe une signalétique concernant les programmes télévisés et les jeux vidéos ?