Actualités administratives
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Service en ligne
Publié le 05 mars 2024
Déposer une plainte à distance avec Visioplainte
Le dispositif de visioplainte, expérimenté par le ministère de l'Intérieur dans les départements de la Sarthe et des Yvelines, va progressivement être étendu au reste de la France. Déjà opérationnel dans la Sarthe, il permet aux victimes d'infractions de porter plainte sans avoir à se déplacer en commissariat ou en gendarmerie.
Bonus vélo
Publié le 16 février 2024
Les aides à l'achat d'un vélo sont étendues jusqu'en 2027
Vélo classique, vélo à assistance électrique, vélo cargo… Tous sont éligibles au bonus vélo dont la prolongation vient d'être étendue jusqu'en 2027. Alors qu'il ne concernait jusque-là que les vélos neufs, le bonus vélo s’ouvre à présent aussi aux vélos d’occasion. fait le point sur les différentes aides disponibles pour l'achat d'un vélo électrique.
Élections européennes
Publié le 13 mai 2024
Erreur d'inscription sur les listes électorales : vous pouvez saisir le tribunal jusqu'au jour de l'élection
Vous vous êtes inscrit à temps sur les listes électorales, vous avez vérifié votre situation électorale, mais vous n’êtes pas inscrit sur les listes ? Vous avez été radié des listes électorales sans notification préalable ? vous explique les recours possibles.
Rémunération
Publié le 29 mars 2024
L'astreinte peut être requalifiée en temps de travail effectif
Le salarié en astreinte peut être soumis au régime du travail effectif lorsqu'il ne peut pas vaquer à ses occupations personnelles durant sa période d'astreinte. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 28 février 2024.