Actualités administratives
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Zoom
Publié le 09 avril 2020
Covid-19 et travail : comprendre les dispositions existantes pour chaque situation
En quarantaine, au travail, au chômage partiel, malade ou bien devant garder vos enfants ? Que vous soyez salarié du privé, fonctionnaire ou agent public contractuel, vous explique les dispositions qui ont été mises en place en matière de travail pour faire face à l'épidémie de Covid-19.
Séparation
Publié le 24 juin 2020
Un époux dans le besoin pendant le divorce peut obtenir une pension alimentaire
Le Code civil prévoit que les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. Mais en cas de séparation, l'un des conjoints peut se retrouver dans le besoin. Dans le cadre des mesures provisoires, le juge aux affaires familiales fixe alors la pension alimentaire que l'un des époux devra verser à son conjoint. Cette pension suppose que l'un soit dans une situation de besoin et que l'autre ait les ressources suffisantes. Mais que recouvre la notion d'état de besoin ? C'est la question posée par un député au ministère.
Scolarité
Publié le 03 janvier 2020
Vacances scolaires : quel est le calendrier pour 2019-2020 ?
Vous avez besoin de connaître dès maintenant les dates des vacances scolaires de vos enfants pour pouvoir vous organiser ? vous donne le détail du calendrier pour toute l'année scolaire 2019-2020.
Droit du consommateur
Publié le 04 février 2020
La responsabilité d'un professionnel vis-à-vis de son client peut-elle être limitée ?
Même si un consommateur limite contractuellement la responsabilité de son fournisseur (réduction de l'indemnisation en cas de problème lors de la réalisation de la prestation par exemple), la clause est abusive car elle crée un déséquilibre entre les droits du vendeur et ceux de l'acheteur particulier. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 11 décembre 2019.
