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Actualités administratives
service-public.fr
Français de l'étranger
Publié le 17 novembre 2021
Assemblée des Français de l'étranger : quelles sont les dates des prochaines élections ?
Chargée de défendre et de promouvoir les droits des Français résidant à l'étranger, l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) se compose de 90 conseillers. Ces conseillers sont élus parmi les 442 conseillers des Français de l'étranger. Un décret paru au le 13 novembre 2021, fixe la date de la prochaine élection des Conseillers à l'AFE et en précise les modalités. Le point avec .
Fiscalité
Publié le 29 septembre 2021
Impôts sur le revenu : quand faut-il payer un supplément ?
Vous avez reçu votre avis d'imposition qui vous indique un solde à payer ? Quel est le montant définitif de votre impôt ? Et comment effectuer son paiement ? vous répond.
Justice
Publié le 11 février 2021
Les nouvelles conditions d'attribution de l'aide juridictionnelle
L'aide juridictionnelle (AJ) est une aide versée aux avocats ou professionnels du droit pour aider les justiciables aux revenus modestes à être assistés par un avocat ou à faire appel à un huissier. Depuis le 1 janvier 2021, cette prise en charge par l'État des frais liés à une procédure judiciaire est plus accessible. Auparavant, elle était accordée selon les ressources de toute nature, avec des exceptions. Désormais, elle est attribuée selon le revenu fiscal de référence (RFR) ou, à défaut, les ressources imposables du demandeur. Par ailleurs, le patrimoine des bénéficiaires (épargne et biens immobiliers) ne doit pas dépasser certains plafonds.
Prix de l'énergie
Publié le 02 août 2021
Tarifs réglementés de l'électricité : quelle augmentation au 1er août ?
À partir du 1 août 2021, les tarifs réglementés de vente d'électricité d'EDF et des Entreprises locales de distribution (ELD) augmentent en moyenne de . C'est ce qu'indique en effet le site du médiateur national de l'énergie.