Actualités administratives
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Dossier médical
Publié le 08 mars 2024
Mon espace santé : bientôt de nouvelles fonctionnalités pour le carnet numérique
Mon espace santé est un service numérique personnel et sécurisé, proposé par l’Assurance maladie et le ministère de la Santé. De nouvelles fonctionnalités doivent prochainement faire leur apparition au sein de ce carnet de santé en ligne mis en place il y a un peu plus de 2 ans.
Éducation
Publié le 21 mars 2024
Groupes en fonction des besoins, redoublement, brevet : des évolutions dans l'organisation scolaire
Plusieurs textes réglementaires ont été publiés au le 17 mars 2024 concernant l’organisation de la scolarité des élèves d’école élémentaire, de collège et de lycée. L’un d’entre eux prévoit la mise en place, pour les collégiens, de groupes constitués en fonction des besoins de chacun pour les enseignements de français et de mathématiques.
Expulsions locatives
Publié le 18 octobre 2023
Trêve hivernale : du 1er novembre 2023 au 31 mars 2024
La trêve hivernale est la période durant laquelle les procédures d'expulsion d'un locataire par un propriétaire sont suspendues. Elle est fixée du 1 novembre 2023 au 31 mars 2024. Toutefois, la trêve hivernale ne s'applique pas dans certaines situations. Le point avec .
Tri sélectif
Publié le 22 décembre 2023
Tri à la source des biodéchets : comment va-t-il se mettre en place à partir du 1er janvier 2024
Collecte en porte à porte, bornes spécialisées... À partir du 1 janvier 2024, les collectivités territoriales sont tenues de mettre en place un tri à la source des biodéchets pour les particuliers, dans le cadre du service public de gestion des déchets. Cela fait suite à la directive cadre européenne sur les déchets et à la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi AGEC). fait le point sur la mise en œuvre de ce dispositif.