Actualités administratives
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Vie-publique.fr
Publié le 15 septembre 2021
Loi Climat et Résilience du 22 août 2021
La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite loi traduit une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat retenues par le chef de l'État, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de d'ici 2030, dans un esprit de justice sociale.
Test positif au Covid-19
Publié le 25 janvier 2022
Passe vaccinal : le certificat de rétablissement est conservé 6 mois
Vous avez été testé positif au Covid-19 mais vous n'avez pas récupéré de QR code ? Depuis début août 2021, les certificats de tests RT-PCR ou antigéniques positifs attestant du rétablissement du Covid sont conservés sur SI-DEP pendant une durée maximale de 6 mois à compter du prélèvement. Le certificat de rétablissement est accepté pour obtenir un passe vaccinal en vigueur depuis le 24 janvier 2022.
Fiscalité
Publié le 27 août 2021
Prélèvement de l'impôt à la source et premier emploi : quel taux est appliqué ?
Vous n'avez encore jamais fait de déclaration de revenus car vous commencez dans votre premier emploi, vous ne pourrez donc pas bénéficier d'un taux personnalisé pour le prélèvement à la source. Quel sera celui que l'administration fiscale va vous appliquer ? Pourrez-vous le modifier ? vous répond.
Crédit immobilier
Publié le 18 janvier 2022
Le prêt à taux zéro est prolongé jusqu'à fin 2023
Le dispositif du prêt à taux zéro (PTZ) a été prolongé sans modifications jusqu'à la fin de l'année 2022, il devrait être prolongé jusqu'à fin 2023. C'est ce qu'a annoncé le ministère du Logement début octobre. Les conditions de ressources pour y accéder sont maintenues à l'identique en 2022. Un décret publié au du 29 décembre 2021 fixe les conditions d'attribution et les modalités du PTZ en 2022. fait le point sur les conditions d'accès au PTZ.