Actualités administratives
service-public.fr
Enseignement supérieur
Publié le 06 septembre 2023
Étudiants : le service pour demander à bénéficier des repas à 1 € est ouvert !
Dans les restaurants universitaires gérés par les Crous, les repas sont à 1 € pour les étudiants boursiers, mais aussi pour les non-boursiers en situation de précarité. Pour ces derniers, il est dès à présent possible de faire une demande auprès du réseau des Crous pour bénéficier de ce tarif préférentiel pendant l’année universitaire 2023-2024.
Violences urbaines
Publié le 19 juillet 2023
Des mesures de dédommagement pour les propriétaires de véhicules incendiés
Le gouvernement a annoncé une prise en charge simplifiée pour dédommager les propriétaires les plus modestes dont le véhicule a été incendié lors des violences urbaines. En quoi consiste cette mesure d'urgence ? Explications avec .
Mobilité durable
Publié le 27 septembre 2023
Des contrôles désormais menés pour vérifier le respect de l’utilisation des voies de covoiturage
Après la mise en place dans plusieurs villes de voies de covoiturage, il est apparu qu’un nombre important de conducteurs empruntaient ces espaces sans y être autorisés. L’État a donc proposé aux collectivités ayant instauré ce type de voies d'expérimenter, à partir de septembre 2023 et pendant deux ans, l'installation de dispositifs de contrôle et de sanction.
Ressources humaines
Publié le 25 août 2023
La faute justifiant la rupture anticipée d'un CDD doit avoir été commise durant l'exécution de ce contrat
La rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée (CDD) est possible en présence d’une faute grave, à condition qu’elle ait été commise lors de l’exécution de ce contrat. La faute commise lors de précédents CDD ne peut pas justifier une rupture anticipée du contrat en cours. C’est ce que la Cour de cassation a posé dans un arrêt rendu par la chambre sociale le 15 mars 2023.