Actualités administratives
service-public.fr
Consommation d'eau
Publié le 15 février 2023
Copropriétaires et locataires doivent être informés sur la qualité de l'eau qu'ils consomment
Vous êtes locataire ou copropriétaire et votre contrat de fourniture d'eau n'est pas individualisé ? Savez-vous que le syndic doit transmettre une facture d’eau à chaque copropriétaire. Il a également l’obligation de vous informer sur la qualité de l’eau que vous consommez. C'est ce que prévoit une ordonnance du 22 décembre 2022. vous en dit plus sur cette nouvelle obligation.
Transports en Île-de-France
Publié le 08 décembre 2022
Hausse du passe Navigo : le forfait à 84,10 euros au 1er janvier 2023
En raison de la hausse des prix de l'énergie et de l'inflation, les tarifs des titres de transports en commun en Île-de-France vont augmenter en 2023. À partir du 1 janvier 2023, le prix du passe Navigo augmentera de 12 %, il passera à 84,10 € par mois, soit une hausse de près de 10 €. Le prix mensuel du passe Navigo était de 75,20 € depuis janvier 2017.
Circulation et mobilité
Publié le 06 octobre 2022
Trottinettes électriques : une assurance responsabilité civile est obligatoire
Si vous possédez une trottinette électrique, vous devez souscrire une assurance responsabilité civile spécifique, pour les dommages que vous pourriez causer en circulant avec ce véhicule. Une assurance personnelle peut également être utile pour les dommages dont vous pourriez être victime. Vous pouvez aussi avoir intérêt à assurer votre trottinette, en fonction de sa valeur.
Travaux
Publié le 06 janvier 2023
Taxe d'aménagement : quels tarifs en 2023 ?
Vous souhaitez faire construire un abri de jardin, une extension ou une piscine et vous avez entendu parler d'une taxe d'aménagement à payer ? Comment se calcule-t-elle ? Savez-vous que les tarifs au m de surface de construction sont actualisés au 1 janvier de chaque année ? Un arrêté a été publié en ce sens au du 31 décembre 2022.