Actualités administratives
service-public.fr
Fiscalité
Publié le 19 octobre 2021
Couple marié ou pacsé : qui paie les dettes fiscales ?
Vous êtes marié ou partenaire de Pacs ? Vous devez réaliser une déclaration commune et régler tous les deux les dettes fiscales, même en cas de séparation. C'est le principe de la solidarité fiscale. Quels sont les impôts concernés ? Explications avec .
Hameçonnage (phishing)
Publié le 28 octobre 2021
Attention aux escroqueries à la livraison de colis !
Vous attendez un colis ? Vous avez reçu un SMS ou un courriel semblant provenir d'un service de livraison ? Attention aux messages frauduleux et aux escroqueries à la livraison de colis ! avec vous explique comment vous en prémunir.
Servitude
Publié le 15 septembre 2021
Peut-on demander la suppression d'une canalisation des eaux usées qui passe chez soi, après un délai de 30 ans ?
Oui, selon la Cour de cassation car cette servitude n'est pas continue. Elle ne peut donc pas d'après la loi s'imposer par prescription malgré trente ans de présence.
Santé mentale
Publié le 29 septembre 2021
Le 3114 : un nouveau numéro national de prévention du suicide
Idées noires, profondes angoisses, pensées morbides... Le nouveau numéro national de prévention du suicide, le 3114, entre en fonctionnement le 1 octobre 2021. Cette plateforme d'écoute pour les personnes en détresse psychologique avait été annoncée dans le cadre du Ségur de la Santé.