Actualités administratives
service-public.fr
Vie-publique.fr
Publié le 20 octobre 2020
Loi du 19 octobre 2020 visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
La loi encadre le travail des sur les plateformes de vidéos en ligne (YouTube, TikTok, Instagram...). Elle comble un vide juridique car rien n'était prévu jusqu'alors pour les protéger. Elle leur ouvre également un droit à l'oubli numérique qu'ils pourront exercer seuls sans leurs parents.
Parcours de soins
Publié le 08 octobre 2020
Que faire en cas de refus de soins ou d'honoraires abusifs ?
Vous avez été confronté à un refus de soins de la part d'un professionnel de santé que vous jugez discriminatoire ou bien à des honoraires abusifs ? Un décret publié au le 4 octobre 2020 fixe la procédure de plainte et de conciliation à laquelle vous pouvez recourir ainsi que les sanctions auxquelles s'exposent les professionnels à compter du 1 janvier 2021. vous explique.
Sécurité sociale
Publié le 11 mai 2020
AAH, prime d'activité et RSA : les nouveaux montants publiés au Journal officiel
Allocation aux adultes handicapés (AAH), montant forfaitaire de la prime d'activité et du revenu de solidarité active (RSA) : trois décrets publiés au du jeudi 30 avril 2020 revalorisent les montants de ces prestations à la date du 1er avril 2020.
Prix de l'énergie
Publié le 31 janvier 2020
Tarifs réglementés de l'électricité : quelle augmentation au 1er février ?
À partir du 1 février 2020, les tarifs réglementés de vente d'électricité d'EDF et des Entreprises locales de distribution (ELD) augmentent en moyenne de . C'est ce qu'indique en effet le site du médiateur national de l'énergie.