Actualités administratives
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Accès au droit
Publié le 19 mai 2025
Divorce, licenciement, surendettement… Comment trouver des informations et de l'aide juridique ?
Plusieurs dispositifs vous permettent d’obtenir gratuitement des informations ou de l’aide sur une question juridique. Vous pouvez ainsi être renseigné sur un divorce, un licenciement, une expulsion locative ou une situation de surendettement, par exemple. Le 23 mai, à l’occasion de la Journée nationale de l’accès au droit, différents événements sont organisés pour vous présenter les dispositifs et lieux pouvant vous accompagner dans vos démarches juridiques.
Conseils funéraires
Publié le 06 février 2026
L'entreprise de pompes funèbres a-t-elle une obligation de conseil ?
Trois ans après les obsèques de la mère, la famille V. doit procéder à un changement de cercueil et à une nouvelle inhumation car le cercueil n’était pas adapté aux conditions de sépulture. Quelle obligation de conseil avait la société de pompes funèbres au moment de l’achat du cercueil par la famille ?
Épargne réglementée
Publié le 09 février 2026
PEL : êtes-vous concerné par une clôture automatique à partir de mars ?
En fonction de sa date d’ouverture, votre plan épargne logement (PEL) peut avoir une durée de vie illimitée ou restreinte à 15 ans maximum. Si vous avez ouvert votre PEL en 2011, il va donc être fermé cette année. Que devient votre épargne après la clôture automatique de votre PEL ? Quelles démarches pouvez-vous entreprendre avant que votre PEL arrive à échéance ? vous informe sur les modalités de clôture des plans épargne logement.
Retraites
Publié le 07 janvier 2026
Pensions de retraite de base : quelle revalorisation au 1er janvier 2026 ?
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été définitivement adoptée par les députés le 16 décembre. Contrairement à ce qui avait été prévu au départ, ce texte ne comporte pas de gel des pensions de retraite de base. Ces pensions ont été revalorisées le 1 janvier 2026 selon la règle légale d’indexation sur l’inflation.