Actualités administratives
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Papiers administratifs
Publié le 12 décembre 2023
Pacs : un nouveau simulateur pour vous aider à constituer votre dossier
Vous souhaitez vous pacser ? vous propose un nouveau simulateur pour connaître les documents à fournir en fonction de chaque situation personnelle.
Impôts locaux
Publié le 20 septembre 2024
Taxe foncière 2024 : vous avez jusqu'au 20 octobre pour la payer en ligne
Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). vous rappelle les dates limites de paiement de la taxe foncière 2024.
Maladie gynécologique
Publié le 29 mai 2024
Endométriose : mieux connaître les symptômes et les traitements
L’endométriose est une maladie gynécologique complexe qui touche les femmes en âge d’avoir un enfant. Elle provoque des douleurs chroniques. Une femme sur 10 est potentiellement affectée par cette maladie dès sa puberté, soit plus de 1,5 million de personnes atteintes souvent sans même le savoir. Une campagne nationale de sensibilisation à l’endométriose a été lancée le 27 mai 2024 afin de permettre une détection plus rapide.
Ressources humaines
Publié le 21 juin 2024
Licenciement pour inaptitude : le manquement à l'obligation de sécurité ayant conduit à l'inaptitude est imprescriptible
Le salarié licencié pour inaptitude peut contester ce licenciement en invoquant, , le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 24 avril 2024 publié au bulletin.