Actualités administratives
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Justice
Publié le 18 octobre 2023
Création de l'audience de règlement amiable au 1er novembre 2023
Afin de faciliter et de moderniser le règlement des conflits, l'audience de règlement amiable (ARA) sera introduite pour les litiges civils (procédure écrite ordinaire et procédure de référé devant le tribunal judiciaire). Cette nouvelle procédure permet au juge d’aider les parties à trouver un accord. Elle sera mise en place à compter du 1 novembre 2023 au même titre que la procédure de .
Calendrier scolaire
Publié le 22 novembre 2023
Les dates des vacances scolaires de Noël 2023
Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de Noël sont identiques quelle que soit la zone concernée. Elles commencent le samedi 23 décembre 2023 après la classe (les élèves qui n'ont pas cours le samedi sont en vacances dès le vendredi soir). Les cours reprennent le lundi 8 janvier 2024.
Jeunesse
Publié le 14 juin 2023
Partir en Livre : la grande fête du livre pour la jeunesse jusqu'au 23 juillet 2023
Du 22 juin au 23 juillet 2023, le festival de littérature jeunesse est de retour pour sa 9édition. , c’est le livre qui vient à la rencontre des jeunes publics, sur leurs lieux de vie et de vacances. Son objectif est de transmettre le plaisir de la lecture aux enfants et adolescents de 0 à 18 ans.
Ressources humaines
Publié le 22 janvier 2024
Montant net social : quels changements au 1er janvier 2024 ?
Vous employez des salariés ? Depuis le 1 janvier 2024, vous devez déclarer aux organismes sociaux le montant net social de vos salariés.