Actualités administratives
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Ressources humaines
Publié le 03 août 2023
L’accident survenu en dehors des heures ou du lieu de télétravail n’est pas présumé être un accident du travail
Lorsqu'un accident survient en dehors des heures ou du lieu de télétravail déclarés, le salarié doit prouver que cet accident a eu lieu dans le cadre de son activité professionnelle. C’est ce qui ressort de deux arrêts rendus par les cours d’appel de Saint-Denis de la Réunion et d’Amiens, les 4 mai et 15 juin 2023.
Zonage des communes
Publié le 12 octobre 2023
Un simulateur pour vérifier si votre ville est désormais située en zone A, B ou C
Plus de 200 communes sont reclassées au titre du zonage ABC, suite à un arrêté du 2 octobre 2023. Cette mesure, qui concerne 4,5 millions d'habitants, vise à favoriser l'offre de logements. Votre ville est-elle concernée par un changement de zone ? vous propose un simulateur pour le savoir !
Bénévolat
Publié le 31 mai 2023
JeVeuxAider.gouv.fr : plusieurs milliers d'actions solidaires cet été
Le site de bénévolat solidaire JeVeuxAider.gouv.fr lance . Un mois de campagne de mobilisation nationale pour mettre en avant des missions de bénévolat liées à la culture, aux sports et aux loisirs. Découvrez le programme de cet événement avec .
Candidats au permis
Publié le 22 décembre 2023
Le permis de conduire désormais possible à partir de 17 ans !
Un décret du 20 décembre 2023 rend le permis de conduire accessible à partir de 17 ans au lieu de 18 ans. vous en dit plus !