Actualités administratives
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Éducation
Publié le 06 septembre 2023
« Septembre pour apprendre » : s'engager dans le bénévolat en faveur de l'éducation !
La plateforme JeVeuxAider.gouv.fr lance pour la quatrième année consécutive l'opération . Cette campagne nationale permet de mettre en lumière l'ensemble des missions de bénévolat qui se mobilisent en faveur de l'éducation pour tous. Découvrez tout ce que propose l'événement avec .
Ressources humaines
Publié le 14 septembre 2023
L’absence d'acceptation claire par le salarié d'une sanction disciplinaire vaut refus
L’absence d’acceptation claire et non équivoque d’une sanction disciplinaire par le salarié, impliquant la modification de son contrat de travail, est analysée comme un refus de la mesure. Dans ce cas, l’employeur peut prononcer une autre sanction. C’est ce que la Cour de cassation a posé dans un arrêt rendu par la chambre sociale le 14 juin 2023.
Voiture
Publié le 08 avril 2024
Quelles sont les fonctions vérifiées lors du contrôle technique ?
Vous souhaitez procéder au contrôle technique de votre véhicule ? Plaque d'immatriculation, plaquettes et disques de frein, feux, essieux, roues... Savez-vous quels sont les points de contrôle à vérifier ? En une infographie, visualisez les fonctions passées au crible sur votre voiture.
Patrimoine
Publié le 19 avril 2024
Déclaration de biens immobiliers : quelles sont les modalités en 2024 ?
Depuis l’année dernière, si vous êtes propriétaire, vous devez indiquer à l'administration fiscale, pour chacun des locaux que vous possédez, à quel titre vous l'occupez (habitation principale ou secondaire) et l'identité des occupants si vous n’habitez pas vous-même dans le logement. Si vous avez effectué cette déclaration d'occupation en 2023, vous ne devez en faire une nouvelle qu'en cas de changement de situation.