Actualités administratives
service-public.fr
Perte d'autonomie
Publié le 26 octobre 2023
Personnes âgées : un site pour tout savoir sur les aides, les démarches et les droits
Le Service public de l’autonomie propose jusqu’au 19 novembre 2023 une campagne nationale de communication destinée à favoriser, pour les personnes âgées et leurs aidants, l’accès à des informations utiles au regard de leur situation. Parmi les thèmes mis en avant : la prévention des chutes, les solutions pour lutter contre l’isolement et la recherche d’informations sur le prix des EHPAD. Des renseignements qui sont disponibles sur le site « pour-les-personnes-agees.gouv.fr ».
Données personnelles
Publié le 12 octobre 2023
Le droit à la protection des données à caractère personnel n'est pas un droit absolu
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) ne peut être opposé de façon absolue à une demande de communication de données personnelles. C'est ce que vient de décider la Cour de cassation dans son arrêt du 1 juin 2023.
Séparation
Publié le 25 avril 2024
L’ex-compagnon qui demeure dans le logement commun doit-il payer une indemnité d’occupation ?
Marie est séparée de son compagnon. Le couple n’était pas marié. Après le départ de son concubin, elle s’est retrouvée seule dans la maison qu’ils avaient achetée. Comme elle n’a pas les moyens de se reloger ailleurs, elle souhaite rester vivre dans cette maison. Des proches l’alertent sur le fait qu’elle devra payer une indemnité d’occupation à son ex-concubin. Marie est étonnée de devoir payer pour rester chez elle, la maison appartenant à elle autant qu’à lui. Elle veut savoir si, dans sa situation, une indemnité d’occupation est bien due. Si oui, elle demande s’il est possible d’y échapper, d’autant plus que son ex-concubin ne veut plus participer aux charges ni au remboursement du crédit.
Chauffage
Publié le 28 novembre 2023
Chaudière, poêle, chauffe-eau... : attention aux intoxications au monoxyde de carbone !
Avec la baisse des températures et l'utilisation poussée des appareils de chauffage, les risques d’intoxication au monoxyde de carbone (CO) augmentent. Invisible, inodore et non irritant, le monoxyde de carbone est indétectable. Des gestes simples permettent de réduire ces risques. vous informe.