Actualités administratives
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Repères
Publié le 20 novembre 2023
Ce qui change en novembre 2023
Équipement obligatoire des voitures en zone montagneuse, versement d’une prime exceptionnelle aux agents relevant de la fonction publique territoriale, revalorisation de 4,9 % des retraites complémentaires, remboursement des consultations, 6 édition nationale du DuoDay, Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées... fait le point sur les nouveautés du mois de novembre.
Transition écologique
Publié le 06 septembre 2023
Semaine européenne du développement durable : des animations dans toute la France !
Des expositions, des projections de films, des projets éducatifs pour les plus jeunes, mais aussi des balades dans des parcs naturels ou des ateliers consacrés à l’alimentation et aux produits locaux… La Semaine européenne du développement durable, qui se déroule du 18 septembre au 8 octobre 2023, met en lumière de nombreuses animations liées à la protection de l'environnement. Des activités sont proposées un peu partout en France.
Ressources humaines
Publié le 14 mars 2024
L'accident d'un salarié suspendu peut être un accident du travail
L'accident survenu durant la suspension du salarié est un accident du travail si le salarié se trouve sous la dépendance et l'autorité de l'employeur lors des faits. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 14 février 2024.
Ressources humaines
Publié le 19 mai 2023
Dénoncer explicitement des agissements de harcèlement moral n'est plus nécessaire pour annuler un licenciement causé par ce motif
Désormais, il n’est plus nécessaire pour le salarié de qualifier des agissements de harcèlement moral pour obtenir l’annulation de son licenciement pour dénonciation de faits de harcèlement moral. C’est ce que la Cour de cassation a posé dans un arrêt publié au bulletin rendu par la chambre sociale le 19 avril 2023.