Actualités administratives
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Diagnostic de performance énergétique
Publié le 26 avril 2024
Passoires thermiques : le DPE évolue pour les surfaces de moins de 40 m2
Le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) va connaître des évolutions pour les logements de moins de 40 m. Un arrêté du 25 mars 2024 modifie en effet les seuils des étiquettes du DPE s'appliquant à ces logements. Cette mesure, qui doit entrer en vigueur au 1 juillet 2024, a pour objectif de rendre ces différents seuils plus équitables et de faire sortir un certain nombre de petites surfaces de la catégorie des « passoires énergétiques ».
Contraventions
Publié le 09 janvier 2024
Que faire en cas de saisie sans avis de contravention préalable ?
M.F… vient de constater sur son relevé de compte bancaire qu’une saisie est intervenue. La banque l'informe qu’il s’agit d’une saisie administrative à tiers détenteur pour une contravention. Il en ignore toutefois la provenance et n’a jamais reçu d’avis de contravention préalable. Il voudrait savoir comment en avoir la confirmation.
État civil
Publié le 01 août 2023
Quelle est la procédure pour changer de nom de famille ?
Je souhaite porter le nom de mon père ou de ma mère, je souhaite porter un nom qui n'est pas celui d'un de mes parents pour un motif légitime... Comment dois-je procéder ? vous explique tout !
Formation professionnelle
Publié le 24 août 2023
Agents publics : les modalités de l’accompagnement personnalisé pour l’évolution professionnelle
Apprentissages théoriques et pratiques, bilan de parcours professionnel, plan individuel de développement des compétences… Les agents des trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière), titulaires ou contractuels, peuvent bénéficier de différents outils pour définir et développer leur projet d’évolution professionnelle. Un arrêté publié au le 17 août 2023 précise leurs modes d'exécution.