Actualités administratives
service-public.fr
Droit à congés
Publié le 18 janvier 2024
Le salarié peut-il partir en congés payés sans prévenir son employeur ?
M. X... souhaite avoir des congés payés sur la période estivale. Seulement son employeur reste passif. M. X... considère alors que ses dates de départ en congés payés sont validées et que son absence est autorisée. Il part en congés sans prévenir son employeur. Doit-il craindre une réaction de celui-ci ? Est-il protégé contre une sanction ou une mesure de licenciement ?
Ressources humaines
Publié le 14 septembre 2023
L’absence d'acceptation claire par le salarié d'une sanction disciplinaire vaut refus
L’absence d’acceptation claire et non équivoque d’une sanction disciplinaire par le salarié, impliquant la modification de son contrat de travail, est analysée comme un refus de la mesure. Dans ce cas, l’employeur peut prononcer une autre sanction. C’est ce que la Cour de cassation a posé dans un arrêt rendu par la chambre sociale le 14 juin 2023.
Voiture individuelle
Publié le 05 juillet 2023
Réparation d'un véhicule : des frais de gardiennage peuvent parfois vous être réclamés
Vous avez déposé votre voiture au garage pour y effectuer un devis ou pour des réparations et vous tardez à la récupérer. Attention, car des frais de gardiennage supplémentaires peuvent vous être réclamés. C’est la décision prise par la Cour de cassation dans un arrêt du 19 avril 2023.
Handicap et Emploi
Publié le 02 novembre 2023
Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées : du 20 au 26 novembre 2023
Alors que la 27 édition de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) se déroule du 20 au 26 novembre 2023, retrouvez sur les fiches pratiques de tout ce qu'il faut savoir concernant l'emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur privé et public.