Actualités administratives
service-public.fr
Créanciers
Publié le 18 janvier 2024
Saisies sur rémunérations : le barème 2024
La saisie des rémunérations ou saisie sur salaire permet à un créancier de récupérer les sommes dues grâce à l'intermédiaire de l'employeur qui procède à une retenue sur la fraction saisissable du salaire de son employé. En conséquence, le salarié ne reçoit qu'une partie de son salaire. Cette somme ne peut pas être inférieure au montant du solde bancaire insaisissable. Le décret révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations est paru au du 22 décembre 2023.
Permis de conduire
Publié le 19 février 2024
Vous pouvez désormais financer votre permis moto avec votre CPF
Le compte personnel de formation (CPF) permet à présent de financer toutes les catégories de permis de conduire d’un véhicule terrestre à moteur. Pour être pris en charge par le CPF, il faut que le permis en question soit un élément qui vous permette de conserver votre emploi ou s’inscrive dans la réalisation d'un projet professionnel que vous avez.
Réseaux sociaux
Publié le 13 mars 2024
Service-Public.fr sur Instagram !
Retrouvez sur Instagram, un compte dédié aux informations administratives pour les particuliers et les entrepreneurs.
Minimum vieillesse
Publié le 24 janvier 2024
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) revalorisée de 5,3 %
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa, anciennement ) est versée aux personnes retraitées disposant de faibles ressources. Cette allocation a été revalorisée de 5,3 % au 1janvier 2024. fait le point sur les nouveaux plafonds en vigueur et les conditions d'obtention de cette aide.