Actualités administratives
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Expulsions locatives
Publié le 18 octobre 2023
Trêve hivernale : du 1er novembre 2023 au 31 mars 2024
La trêve hivernale est la période durant laquelle les procédures d'expulsion d'un locataire par un propriétaire sont suspendues. Elle est fixée du 1 novembre 2023 au 31 mars 2024. Toutefois, la trêve hivernale ne s'applique pas dans certaines situations. Le point avec .
Handicap et Emploi
Publié le 02 novembre 2023
Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées : du 20 au 26 novembre 2023
Alors que la 27 édition de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) se déroule du 20 au 26 novembre 2023, retrouvez sur les fiches pratiques de tout ce qu'il faut savoir concernant l'emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur privé et public.
Titres d'identité
Publié le 26 mai 2023
Où voyager avec une carte nationale d'identité ?
Vous envisagez de voyager cet été mais votre passeport est expiré et ne pourra être renouvelé dans le délai nécessaire. vous indique les destinations possibles avec une carte d'identité valide et vous propose un simulateur.
Harcèlement moral
Publié le 03 avril 2024
La carrière exemplaire du salarié atténue-t-elle sa faute ?
Monsieur R., employeur, reçoit le témoignage écrit de 5 de ses salariés qui lui font part du comportement inadapté et harcelant de l’assistante marketing. Le comité d’hygiène confirme ces témoignages. Dans le cadre de son obligation d’assurer la sécurité de ses salariés, l'employeur déclenche une enquête interne qui mène au licenciement pour faute grave de cette assistante marketing. Aurait-il dû tenir compte de l’absence d’antécédents disciplinaires et des excellentes appréciations antérieures de la salariée ?