Actualités administratives
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Ressources humaines
Publié le 04 janvier 2024
Loi plein emploi : les dispositifs favorisant l'emploi des personnes en situation de handicap
La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 pose diverses mesures ayant pour but d'amélorier l'embauche des personnes en situation d'handicap.
Violences sexistes
Publié le 27 novembre 2023
Le 3919 accompagne les femmes victimes de violences
Le 3919, Violences Femmes Info, est le numéro national de référence pour l'écoute et l'orientation des femmes victimes de violences (plus particulièremet conjugales). vous informe.
Garantie individuelle du pouvoir d'achat
Publié le 16 août 2023
Fonction publique : les modalités de calcul de l'indemnité de garantie (Gipa) pour 2023
Afin de compenser une perte de pouvoir d'achat, les agents de la fonction publique de l'État et des fonctions publiques territoriale et hospitalière peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une indemnité appelée (Gipa). Un arrêté paru au le 13 août 2023 détermine les éléments de calcul à prendre en compte pour la mise en œuvre de la garantie en 2023.
Droit de propriété
Publié le 07 novembre 2023
Peut-on acquérir par l'usage en empiétant sur le terrain de son voisin ?
Vous êtes propriétaire d’un terrain et votre voisin utilise une partie de votre bien pour y garer sa voiture. Attention, car si vous le laissez dépasser ses limites de parcelle sans rien dire, il pourrait au bout de 30 ans revendiquer en justice la propriété de la partie du terrain occupé. Et ce, malgré un bornage réalisé entre vous. C’est la décision que vient de rendre la Cour de cassation dans un arrêt du 7 septembre 2023.