Actualités administratives
service-public.fr
Ressources humaines
Publié le 19 avril 2024
Une différence de 10 centimes peut caractériser une discrimination salariale
Une différence de traitement entre 2 salariés peut être caractérisée par une discrimination salariale de 10 centimes. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 14 février 2024.
Rentrée scolaire
Publié le 28 août 2023
L'essentiel de la rentrée scolaire 2023 : fournitures, programmes, allocation de rentrée, bourses...
Date de la rentrée, listes de fournitures, programmes scolaires, allocation de rentrée et bourses, droits et obligations des collégiens et lycéens, assurance, santé, cantine, calendrier des vacances scolaires... Tout ce qu'il faut savoir sur la rentrée scolaire 2023 avec .
Location
Publié le 28 mars 2024
Des éléments postérieurs permettent de vérifier le caractère réel et sérieux du congé pour reprise
À l’approche des Jeux olympiques, Léa, locataire, a reçu un congé pour reprise de son propriétaire. Elle doute du caractère réel et sérieux de la reprise du bien, n’ayant obtenu aucun justificatif. En cas de saisine du juge, le congé pour reprise serait-il valide ?
Ressources humaines
Publié le 03 août 2023
L’accident survenu en dehors des heures ou du lieu de télétravail n’est pas présumé être un accident du travail
Lorsqu'un accident survient en dehors des heures ou du lieu de télétravail déclarés, le salarié doit prouver que cet accident a eu lieu dans le cadre de son activité professionnelle. C’est ce qui ressort de deux arrêts rendus par les cours d’appel de Saint-Denis de la Réunion et d’Amiens, les 4 mai et 15 juin 2023.