Actualités administratives
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Sécurité routière
Publié le 27 juin 2023
Ceinture de sécurité : une campagne pour réinstaurer le geste réflexe !
La ceinture de sécurité fête ses 50 ans ! La Sécurité routière profite de cet anniversaire pour lancer une campagne de sensibilisation du 25 juin au 23 juillet sur ce geste qui peut sauver des vies. Près d'une personne sur 4 tuée en voiture ne la portait pas.
Filiation
Publié le 05 décembre 2023
Le nom fait-il le parent ?
Séparé de la mère, Pierre nous explique ne plus avoir aucune autorité sur son fils adolescent, qu'il voit à l'occasion de son droit de visite et d'hébergement. Il voudrait que son fils ne porte plus son nom.
Responsabilité civile
Publié le 04 mai 2023
Aucune faute ne peut être reprochée aux propriétaires d’une piscine laissée sans surveillance ni protection
Vous êtes propriétaire d'une piscine. Vous vous demandez dans quelle mesure votre responsabilité civile pourrait être engagée en cas de noyade. Parfois, selon les circonstances, aucune faute d'imprudence ne peut être retenue. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 9 mars 2023.
Aide au logement
Publié le 19 janvier 2024
MaPrimeAdapt’ pour financer les travaux d’adaptation de votre logement
À partir du 1 janvier 2024, MaPrimeAdapt’ constitue la solution unique d’aide au financement de travaux d’adaptation du logement. Elle s’adresse aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées.