Actualités administratives
service-public.fr
Pneus hiver ou chaînes
Publié le 31 octobre 2023
Pneus hiver, chaînes : équipement obligatoire en zones montagneuses à partir du 1er novembre 2023
Pour améliorer la circulation sur les routes dans les régions montagneuses et la sécurité des usagers, il est obligatoire d'équiper son véhicule de pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige, du 1 novembre 2023 au 31 mars 2024, dans certaines zones montagneuses. Entrée en vigueur le 1 novembre 2021, cette obligation hivernale est fixée par un décret paru au le 18 octobre 2020. Quels sont les véhicules, les équipements et les départements concernés ?
Licenciement abusif
Publié le 24 janvier 2024
Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir demandé des élections professionnelles
Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir au préalable demandé l’organisation d’élections professionnelles, c’est ce qu’a précisé la Cour de cassation dans son arrêt du 28 juin 2023.
Dossier médical
Publié le 08 mars 2024
Mon espace santé : bientôt de nouvelles fonctionnalités pour le carnet numérique
Mon espace santé est un service numérique personnel et sécurisé, proposé par l’Assurance maladie et le ministère de la Santé. De nouvelles fonctionnalités doivent prochainement faire leur apparition au sein de ce carnet de santé en ligne mis en place il y a un peu plus de 2 ans.
Justiciables
Publié le 27 avril 2023
Justice.fr : lancement de l’application mobile pour faciliter l'accès à la justice
Trouver la juridiction compétente la plus proche ou encore les coordonnées d'un professionnel du droit, calculer ses droits à l'aide juridictionnelle, appeler directement les principaux numéros d’aide et d’orientation... L’application mobile justice.fr vous accompagne dans vos démarches avec la justice et vous oriente en fonction de vos besoins. vous explique tout en détail.