Actualités administratives
service-public.fr
Infraction
Publié le 05 octobre 2023
L'ivresse manifeste peut être considérée comme un délit
Si après avoir consommé de l’alcool, vous faites l’objet d’un contrôle routier, un policier ou un gendarme observant que vous êtes « manifestement ivre » au volant de votre véhicule peut constater le délit sans avoir besoin de recourir à un éthylotest ou à un éthylomètre. C’est la décision rendue par la Cour de cassation le 27 juin 2023 en refusant de renvoyer une question prioritaire de constitutionnalité.
Logement social
Publié le 06 mars 2024
Quel est le plafond de ressources à ne pas dépasser pour une demande de HLM en 2024 ?
Pour obtenir un logement social en HLM, vous devez en faire la demande et le total des revenus annuels des personnes à loger ne doit pas dépasser un montant maximum. Les nouveaux plafonds de ressources applicables à partir du 1 janvier 2024 ont été fixés par un arrêté du 18 décembre 2023.
Rentrée universitaire 2024
Publié le 26 février 2024
Dossier social étudiant (DSE) : demande de bourse et de logement
Vous êtes étudiant ou futur étudiant ? Vous souhaitez faire une demande de bourse ou de logement étudiant pour l’année universitaire 2024-2025 ? Savez-vous que vous devez au préalable remplir le dossier social étudiant (DSE) ? La campagne de dépôt des demandes est ouverte entre le 1 mars et le 31 mai 2024.
Voiture
Publié le 08 avril 2024
Quelles sont les fonctions vérifiées lors du contrôle technique ?
Vous souhaitez procéder au contrôle technique de votre véhicule ? Plaque d'immatriculation, plaquettes et disques de frein, feux, essieux, roues... Savez-vous quels sont les points de contrôle à vérifier ? En une infographie, visualisez les fonctions passées au crible sur votre voiture.