Actualités administratives
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Tarifs énergie
Publié le 25 janvier 2024
Électricité : les tarifs augmentent en février !
Au 1 février 2024, les tarifs de l'électricité augmentent en France dans le cadre de la fin progressive du bouclier tarifaire qui avait été mis en place par le Gouvernement en 2021. Quelle incidence cela va t-il avoir sur vos factures ? Comment sont fixés les tarifs de l'électricité ? vous renseigne.
Accident
Publié le 28 août 2023
L'indemnisation du préjudice d’angoisse de mort imminente est possible sous condition
Il est nécessaire que la victime soit consciente de son état pour obtenir réparation du préjudice lié à l’angoisse de mort imminente. C’est ce qu'a confirmé la Cour de cassation dans son arrêt du 4 avril 2023.
Mobilité durable
Publié le 27 septembre 2023
Des contrôles désormais menés pour vérifier le respect de l’utilisation des voies de covoiturage
Après la mise en place dans plusieurs villes de voies de covoiturage, il est apparu qu’un nombre important de conducteurs empruntaient ces espaces sans y être autorisés. L’État a donc proposé aux collectivités ayant instauré ce type de voies d'expérimenter, à partir de septembre 2023 et pendant deux ans, l'installation de dispositifs de contrôle et de sanction.
Calendrier scolaire
Publié le 22 novembre 2023
Les dates des vacances scolaires de Noël 2023
Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de Noël sont identiques quelle que soit la zone concernée. Elles commencent le samedi 23 décembre 2023 après la classe (les élèves qui n'ont pas cours le samedi sont en vacances dès le vendredi soir). Les cours reprennent le lundi 8 janvier 2024.