Actualités administratives
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Travail
Publié le 07 septembre 2023
Peut-on enregistrer l'employeur lors d'un entretien préalable au licenciement ?
L'enregistrement, à l'insu de l'employeur, d'un entretien préalable au licenciement ne porte pas atteinte à l'intimité de sa vie privée. C’est la solution retenue par la Cour de cassation dans un arrêt rendu par la chambre criminelle le 12 avril 2023.
Aide juridique
Publié le 11 décembre 2023
Aide juridictionnelle : un service en ligne pour faciliter les demandes et réduire les délais
« Peu importe nos moyens, on doit tous pouvoir être défendus. » C'est le slogan de la campagne de communication que lance le ministère de la Justice pour faire connaître l'aide juridictionnelle et le nouveau service en ligne facilitant son accès. Qu'est-ce que l'aide juridictionnelle et comment fonctionne cette nouvelle assistance en ligne ? vous éclaire.
Panne
Publié le 04 juillet 2023
Autoroutes : les nouveaux tarifs de dépannage
Savez-vous qu'en cas d'appel d'urgence sur autoroute, seuls des professionnels agréés par les pouvoirs publics peuvent vous dépanner ? C'est par arrêté que les tarifs de leurs interventions sont fixés, le dernier arrêté venant d'être publié au du 4 juillet 2023.
Taxe
Publié le 02 août 2023
Timbre fiscal électronique : comment ça marche ?
Passeport, permis de conduire, permis bateau, carte de séjour... pour tous ces documents, vous avez besoin d'un timbre fiscal qui permet de régler la taxe liée à votre démarche. Quels documents nécessitent l'achat d'un timbre fiscal, comment l'acheter, est-il remboursable si on ne l'utilise pas ? répond à vos questions.