Actualités administratives
service-public.fr
Mesures anti-pollution
Publié le 05 avril 2024
Restrictions de circulation des voitures Crit’air 3 en 2025 : quelles agglomérations sont concernées ?
Les premiers chiffres de la qualité de l’air de 2023 affichent une amélioration dans les principales agglomérations françaises. vous rappelle les grandes lignes du dispositif ZFE qui consiste à restreindre la circulation des véhicules les plus polluants en ville pour faire baisser la pollution et ainsi améliorer la qualité de l’air.
Fiscalité
Publié le 22 février 2024
Micro-BIC pour la location de meublés de tourisme non classés : deux régimes applicables sur option pour les revenus 2023
Depuis le 1 janvier 2024, le seuil de chiffre d'affaires à ne pas dépasser pour être soumis au régime micro-BIC est fixé à 15 000 € pour la location de meublés de tourisme non classés. Il reste néanmoins possible d'appliquer les dispositions antérieures pour les revenus de l'année 2023.
Immobilier
Publié le 27 décembre 2023
Crédit immobilier : des prêts sur 27 ans sous certaines conditions
Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a décidé un prolongement de la durée d’emprunt, passant de 25 à 27 ans. vous précise les conditions pour en bénéficier.
Cotisations sociales
Publié le 29 décembre 2023
Sécurité sociale : le plafond augmente de 5,4 % en 2024
Base de calcul du montant des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité, des pensions d'invalidité, des retraites..., le plafond de la Sécurité sociale est réévalué chaque année au 1 janvier en fonction de l'évolution des salaires. Pour 2024, le plafond mensuel est fixé à 3 864 €, soit une augmentation de 5,4 % par rapport au niveau de 2023. Un arrêté publié au le 29 décembre 2023 en fixe les valeurs mensuelle et journalière au 1 janvier 2024.