Actualités administratives
service-public.fr
Procédure dématérialisée
Publié le 06 mars 2024
Les Français vivant au Portugal et au Canada peuvent désormais faire renouveler leur passeport en ligne
Les Français majeurs résidant au Canada et au Portugal peuvent sous conditions, à compter du 1 mars 2024, faire renouveler leur passeport de manière dématérialisée sur . Les modalités de cette expérimentation ont été précisées dans un arrêté publié le 28 février 2024 au .
Loi bien vieillir
Publié le 19 avril 2024
Suppression de l’obligation alimentaire envers le parent ou le grand-parent dans certains cas
Un parent ou un grand-parent qui n’est plus en mesure d’assurer ses besoins peut solliciter une aide auprès de ses descendants : on parle d’obligation alimentaire. La loi « bien vieillir », publiée audu 9 avril 2024, la supprime dans certains cas.
Écoles et établissements
Publié le 24 août 2023
Rentrée scolaire 2023 : la liste des fournitures recommandées
Cahiers, feuilles, classeurs, stylos, crayons, gommes, tubes de colle, trousses... Retrouvez en ligne la liste-modèle des fournitures scolaires à prévoir pour la rentrée 2023 qui a lieu le lundi 4 septembre 2023.
Expulsions locatives
Publié le 18 octobre 2023
Trêve hivernale : du 1er novembre 2023 au 31 mars 2024
La trêve hivernale est la période durant laquelle les procédures d'expulsion d'un locataire par un propriétaire sont suspendues. Elle est fixée du 1 novembre 2023 au 31 mars 2024. Toutefois, la trêve hivernale ne s'applique pas dans certaines situations. Le point avec .