Actualités administratives
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Rentrée scolaire
Publié le 28 août 2023
L'essentiel de la rentrée scolaire 2023 : fournitures, programmes, allocation de rentrée, bourses...
Date de la rentrée, listes de fournitures, programmes scolaires, allocation de rentrée et bourses, droits et obligations des collégiens et lycéens, assurance, santé, cantine, calendrier des vacances scolaires... Tout ce qu'il faut savoir sur la rentrée scolaire 2023 avec .
Virus
Publié le 25 janvier 2024
Vaccination contre la grippe saisonnière : la campagne est prolongée jusqu'au 29 février
La campagne de vaccination contre la grippe saisonnière est prolongée jusqu'au 29 février 2024. Cette décision des autorités sanitaires intervient dans un contexte de circulation élevée des différents virus respiratoires dans la majorité des régions.
Achat d'un véhicule d'occasion
Publié le 29 juin 2023
Quel est le délai pour agir en cas de délivrance non conforme d'un véhicule commandé ?
On vous a livré un véhicule qui ne correspond pas à ce qui était prévu dans le contrat de vente ? Dans un arrêt du 14 juin 2023, la Cour de cassation rappelle qu’il s’agit d’un manquement du vendeur à son obligation de délivrance conforme, et non d’un vice caché. De ce fait, vous disposez de 5 ans pour agir.
Infractions
Publié le 17 novembre 2023
Délits mineurs : il est désormais possible de payer immédiatement son amende
Un décret publié au le 8 novembre 2023 rend possible le paiement immédiat, auprès des forces de l’ordre, des amendes forfaitaires délictuelles. Cela concerne notamment les délits de conduite sans permis ou sans assurance et de consommation de drogues.