Actualités administratives
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Mobilité durable
Publié le 27 septembre 2023
Des contrôles désormais menés pour vérifier le respect de l’utilisation des voies de covoiturage
Après la mise en place dans plusieurs villes de voies de covoiturage, il est apparu qu’un nombre important de conducteurs empruntaient ces espaces sans y être autorisés. L’État a donc proposé aux collectivités ayant instauré ce type de voies d'expérimenter, à partir de septembre 2023 et pendant deux ans, l'installation de dispositifs de contrôle et de sanction.
Indemnisation
Publié le 15 novembre 2023
Intempéries : peut-on être dédommagé en cas de coupure d'électricité ?
Votre département a été touché par les tempêtes de début novembre ? Savez-vous que les coupures d'électricité de longue durée peuvent donner droit à un dédommagement ? en rappelle les conditions.
Rémunération des fonctionnaires
Publié le 27 avril 2023
Fonction publique : hausse du minimum de traitement au niveau du Smic le 1er mai 2023
À compter du 1 mai 2023, l'indice minimum de traitement des agents publics des trois fonctions publiques (d'État, hospitalière et territoriale) est relevé au niveau du Smic. Cette hausse permet d'éviter que le traitement de certains agents ne passe au-dessous du niveau du salaire minimum. Un décret publié au du 27 avril 2023 porte le minimum de traitement dans la fonction publique à 1 750,86 € bruts mensuels, correspondant à l’indice majoré 361.
Épargne
Publié le 29 septembre 2023
Le plafond du livret d’épargne populaire relevé à 10 000 euros au 1er octobre
Le livret d’épargne populaire (LEP), réglementé par l’État, est réservé aux personnes majeures ayant des revenus modestes. Un décret publié au le 29 septembre 2023 indique que le plafond du LEP passe de 7 700 € à 10 000 € à compter du 1 octobre.