Actualités administratives
service-public.fr
Animaux
Publié le 15 novembre 2023
Peut-on se faire enterrer avec son animal de compagnie ?
Non, c’est interdit en France. Même si vous êtes fortement attaché à votre chien ou à votre chat, vous ne pouvez pas vous faire enterrer avec. La sépulture dans un cimetière communal est due aux seules personnes. Le maire ne peut pas y autoriser l’inhumation d’un animal ou de ses cendres.
Nom de famille
Publié le 16 mai 2023
À partir de quand un nom est-il menacé d’extinction ?
L’extinction ou la menace d’extinction d’un nom s’apprécie dans toute la descendance de l’ancêtre qui a fait la renommée de ce nom. C’est ainsi que le Conseil d’État a annulé un décret qui avait autorisé un père de famille et ses enfants à changer de nom pour prendre celui que portait la grand-mère.
Transition énergétique
Publié le 29 janvier 2024
« Coup de pouce chauffage » : une aide pour financer des travaux d'économie d'énergie
Pompe à chaleur, chaudière au fioul ou au gaz, chauffage au bois... Si vous souhaitez remplacer votre système de chauffage par une installation moins énergivore, vous pouvez bénéficier du dispositif « Coup de pouce chauffage », sans conditions de revenus.
Circulation et mobilité
Publié le 08 septembre 2023
Les trottinettes électriques sont désormais interdites aux moins de 14 ans
Un décret publié au le 1 septembre 2023 a relevé à 14 ans l’âge minimum pour conduire une trottinette électrique. Il était jusque-là de 12 ans. Cette mesure fait partie de l’objectif « protéger, dissuader et éviter les comportements dangereux » du Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques, présenté en mars 2023 par le ministère des Transports.