Actualités administratives
service-public.fr
Douanes
Publié le 05 avril 2024
Fin de la limitation à une cartouche de cigarettes en provenance de l’UE
Un décret du 27 mars 2024 supprime le seuil de cigarettes qu’un particulier peut rapporter en France d’un pays de l’Union européenne. vous explique.
jeprotegemonenfant.gouv.fr
Publié le 29 mars 2024
Comment protéger les enfants dans leur usage des écrans ?
Conseils techniques sur les outils de contrôle parental, ressources pédagogiques pour initier le dialogue avec les enfants… La plateforme gratuite s’adresse à tous les parents qui s’interrogent face à l'exposition de leurs enfants aux écrans.
Tri sélectif
Publié le 22 décembre 2023
Tri à la source des biodéchets : comment va-t-il se mettre en place à partir du 1er janvier 2024
Collecte en porte à porte, bornes spécialisées... À partir du 1 janvier 2024, les collectivités territoriales sont tenues de mettre en place un tri à la source des biodéchets pour les particuliers, dans le cadre du service public de gestion des déchets. Cela fait suite à la directive cadre européenne sur les déchets et à la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi AGEC). fait le point sur la mise en œuvre de ce dispositif.
Ressources humaines
Publié le 19 mai 2023
Dénoncer explicitement des agissements de harcèlement moral n'est plus nécessaire pour annuler un licenciement causé par ce motif
Désormais, il n’est plus nécessaire pour le salarié de qualifier des agissements de harcèlement moral pour obtenir l’annulation de son licenciement pour dénonciation de faits de harcèlement moral. C’est ce que la Cour de cassation a posé dans un arrêt publié au bulletin rendu par la chambre sociale le 19 avril 2023.