Actualités administratives
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Aide aux ménages
Publié le 15 décembre 2023
Prime de Noël 2023 : versement le 15 décembre aux ménages les plus modestes
La prime de Noël est versée aux foyers les plus modestes à partir du 15 décembre. Cette aide exceptionnelle est attribuée à certains bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, AER) sans démarches à effectuer. Cette année, la prime est majorée pour certains bénéficiaires vivant seuls avec ou sans enfant.
Commerce en ligne
Publié le 11 octobre 2023
La livraison de livres neufs vous coûte désormais au moins 3 euros de frais de port
Cette tarification minimale de 3 € s’applique lorsque le montant des livres neufs présents dans votre commande est inférieur à 35 €. En revanche, elle ne concerne pas les commandes qui sont ensuite retirées dans une librairie ou tout autre commerce de vente au détail de livres.
Licenciement
Publié le 11 mai 2023
Un système de géolocalisation peut-il être exploité comme preuve pour un licenciement ?
L’utilisation du système de géolocalisation par l’employeur pour fonder le licenciement d’un salarié utilisant son véhicule professionnel à des fins personnelles peut constituer un moyen de preuve, mais sous certaines conditions. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans son arrêt du 22 mars 2023.
Simulateur PTZ
Publié le 30 octobre 2023
Pouvez-vous bénéficier d'un prêt à taux zéro dans votre commune ?
Le dispositif PTZ (prêt à taux zéro) est ouvert sous certaines conditions, notamment la situation géographique du logement à acquérir. Un simulateur vous permet de savoir si vous pouvez y avoir accès dans votre commune. Prévu initialement jusqu'à fin 2023, ce dispositif d'aide à l'accession va être prolongé jusqu'en 2027. vous présente le simulateur et les aménagements annoncés sur le PTZ.