Actualités administratives
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Repères
Publié le 21 juillet 2023
Ce qui change en juillet 2023
Le point d'indice rehaussé de 1,5 % pour tous les agents publics, un nouveau taux d'intérêt légal pour le second semestre 2023, le bulletin de paie remanié pour mieux informer les salariés, les allocations de l'assurance chômage revalorisées de 1,9 %, l'aide à la création ou à la reprise d'entreprise valorisée, fin des tarifs réglementés de gaz... vous informe sur tous les changements qui interviennent à partir de ce mois de juillet.
Sports
Publié le 23 août 2023
Vous faut-il un certificat médical pour pratiquer un sport ?
Vous souhaitez inscrire votre enfant au foot, au tennis ou au judo ? Vous vous demandez si la présentation d'un certificat médical est nécessaire ? vous présente son simulateur et fait le point sur la question.
Voitures propres
Publié le 10 octobre 2023
Le bonus écologique accordé pour l’achat d’un véhicule électrique évolue
La liste des modèles de voitures électriques permettant aux particuliers et aux professionnels de bénéficier d’une aide de l’État, pour leur achat ou leur location, va être mise à jour. À partir du 10 octobre 2023, le bonus écologique sera conditionné, pour les voitures électriques neuves, à l’atteinte d'un score environnemental minimal. Celui-ci sera notamment calculé en tenant compte de l'impact environnemental de la fabrication du véhicule.
Demande d’indemnisation
Publié le 11 avril 2024
Litiges portant sur la prestation de compensation du handicap : quel juge est compétent ?
Bernard utilise de façon permanente un fauteuil roulant électrique. Son fauteuil étant hors d’usage, et pour en changer, il demande la prestation de compensation du handicap d’urgence au président du conseil départemental. Sa demande reste sans réponse. Face au refus implicite de lui attribuer la prestation, quelle juridiction est compétente pour se prononcer sur la réparation du préjudice subi par le demandeur ?